Conditions générales de vente micro-entreprise FLAVIE BOURGUIGNON
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la micro-entreprise FLAVIE BOURGUIGNON. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la micro-entreprise FLAVIE BOURGUIGNON une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent: La micro-entreprise FLAVIE BOURGUIGNON n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques, atelier, programme en ligne...) et de plus de 12 ans (pour les services: thérapie, avec accord et suivi avec les représentants légaux des enfants de 12 à 16ans).
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la micro-entreprise FLAVIE BOURGUIGNON implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros HT (TVA non facturée), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. Le prix HT est le prix payé par le client.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
Article 6 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la micro-entreprise FLAVIE BOURGUIGNON. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Notre newsletter respecte la loi Informatique et Libertés.
Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 7 : Informations sur la société individuelle Oct company Sàrl
La micro-entreprise FLAVIE BOURGUIGNON est de droit français dont l’adresse est :
Flavie Bourguignon
867 Le Ros
56130 NIvillac
France
contact@explorond.com
Note concernant le remboursement
Envoyez un mail à contact@explorond.com en cas de demande de remboursement, d'ajustement ou de report de séances.
Mis à jour le 7 octobre 2024